1.     Généralités
 
La société Toiles et voiles vend :
 
     - liste des types de produits

 
 
2.     Validité
 
Les conditions générales de vente de la société Toiles et voiles sont valables seulement dans les relations commerciales avec ses clients même si les conditions d’achat et de coopération commerciale du client sont différentes ou contiennent des clauses restrictives. Toute commande passée à la société Toiles et voiles implique l’acceptation par le client des présentes conditions de vente et de livraison.
 
 
3.     Lieu d’Exécution
 
Tout règlement est à adresser à la société Toiles et voiles à RORTHAIS (79).

Les livraisons sont considérées comme effectuées lors de la remise de la marchandise au

transporteur de notre choix ou par poste. Tous les envois sont considérés comme conformes dès expédition de la marchandise de nos établissements.
Si le nombre de colis livrés au client par le transporteur ne coïncide pas avec celui du bon de livraison qui les accompagne, la réclamation est à formuler immédiatement par le client au transporteur et à inscrire sur le bordereau du transporteur. La société Toiles et voiles ne se charge pas d’intervenir auprès du transporteur si aucune réclamation n’a été signalée sur le bordereau de celui-ci. S’il manque de la marchandise bien que le nombre et l’état des colis reçus soit conforme, la réclamation doit être formulée à la société Toiles et voiles dans les 10 jours (jours ouvrés) qui suivent la réception de la marchandise.
 
 
4.     Clause de réserve de Propriété
 
Malgré le transfert des risques de la marchandise à l’acheteur à partir de la remise au transporteur, celle-ci reste la propriété de la société Toiles et voiles jusqu’à complet paiement du prix de la commande effectuée par le client. En cas de cession de son fond de commerce, l’acheteur doit faire le nécessaire pour que la marchandise non complètement payée ne soit pas comprise dans la cession et que la propriété de la société Toiles et voiles soit reconnue.
 
L’acquéreur devra assurer la marchandise à ses frais, tant qu’elle n’aura pas été intégralement payée.
En cas de non-paiement partiel ou total du prix à l’échéance, pour quelque cause que ce soit, la société Toiles et voiles peut exiger de plein droit et sans accomplissement d’aucune formalité, la restitution de la marchandise, aux frais, risques et périls de l’acheteur. Cette restitution n’équivaut pas à la résolution de la vente. En cas de non-paiement à l’échéance de tout ou partie du prix de vente convenu, la société Toiles et voiles est en droit de considérer la vente comme étant résiliée de plein droit sous la seule réserve de mettre l’acheteur en demeure de payer dans un délai de trois jours. Si la résiliation est encourue, les acomptes qui auront été versés resteront définitivement acquis à la société Toiles et voiles. De même, la société Toiles et voiles pourra, après mise en demeure, dresser un inventaire de ses produits en possession du client ou revendeur, qui s’engage à laisser libre accès à ses locaux.
 
 
5.     Droit et Usage des marques
 
La société Toiles et voiles exclut toute garantie ou responsabilité pour d’éventuelles contrefaçons diligentées suite à la commercialisation de produits revêtus de ses marques dans tous pays. L’utilisation du nom Toiles et voiles n’est pas autorisée, à moins qu’il ne s’agisse d’actions publicitaires, mais, seulement dans ce cas, et avec un accord écrit préalable.
 
 
6.     Acceptation de commandes
 
Toutes commandes ne sont enregistrées qu’après confirmation écrite. Le client devra retourner à la société Toiles et voiles le devis signé accompagné de la fiche camion rempli et du règlement total de la commande (un acompte encaissé à la commande et un solde encaissé à l’expédition de celle-ci pour les produits toiles et voiles, la totalité encaissé à l’expédition pour les accessoires). En règle générale, une confirmation de commande sera envoyée au client. La facture définitive sera envoyée lorsque la marchandise sera réceptionnée et vérifiée par le client final.
En cas de force majeure (pénuries de matières premières, grèves …) la société Toiles et voiles est engagée de ses obligations mais les retards occasionnés n’engendreront aucun droit à dommages et intérêts. La société Toiles et voiles peut accepter des commandes complémentaires avec accord préalable entre les deux parties, c’est-à-dire des articles ajoutés à une commande initiale dont l’expédition n’est pas encore effectuée. Dans le cas contraire, toute commande complémentaire sera toujours traitée séparément.

Les livraisons s’effectuent en France métropolitaine (conditions particulières pour la Corse et les pays étrangers : sur devis).

 
 
 
7.     Délai de livraison
 
La société Toiles et voiles s’efforce de respecter les dates de livraisons souhaitées par le client lorsque le client a indiqué sur sa commande ses moments d’absences.
Cependant, comme la société Toiles et voiles n’a aucune influence sur les dates souhaitées par les clients, et que théoriquement la totalité des commandes pourrait être demandées pour une même date, aucun engagement ferme ne peut être pris. Cela n’exclut pas que la société Toiles et voiles fasse tout ce qui est en son pouvoir pour satisfaire le client. Tout recours suite à une livraison tardive est donc exclu.

 
8.     Année de vente
 
L’année de vente de la société Toiles et voiles est identique à celle du calendrier ; elle commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
 
 
9.     Prix et conditions de règlement
 
La société Toiles et voiles facture toujours selon les devis effectués par le service commercial et les tarifs en vigueur de l’année en cours. Les prix et les conditions de règlement peuvent être modifiés par la société Toiles et voiles, ceci sera communiqué au client. Si les capacités de paiement d’un client sont jugées incertaines par la société Toiles et voiles, celle-ci se réserve le droit de bloquer les futures commandes tant que tous les règlements ne sont pas en sa possession. Une indemnité pour non-règlement à échéance sera obligatoirement appliquée sur la future commande. Le taux de l’indemnité sera équivalent à celui qui résulterait de l’application d’un taux égal à une fois et demi le taux d’intérêt légal en vigueur. Les conditions de règlement sont différentes selon le type de marchandises vendu en accord avec la société Toiles et voiles et le client ou revendeur. Le règlement sera encaissé à la commande. Pour tout paiement par carte, un minimum de 25 € TTC est obligatoire.
 
 
10.  Emballage
 
Tous les articles commercialisés par la société Toiles et voiles sont livrés franco d’emballage. Cela n’exclut pas les frais de transport pour l’expédition de la marchandise.
 
 
 
 
 
11.  Port : le prix indiqué tient compte des frais de port pour chaque article
 
Nos accessoires (jusqu’à 15 kg) sont envoyés par poste et remis contre signature. Pour la livraison de nos produits ainsi que les accessoires supérieurs à 15 kg, elle se fera par transporteur. La marchandise est livrée non déchargée. Le client est tenu de décharger la marchandise. Le lieu de livraison doit être accessible d’une part à un camion d’une longueur de +/- 12 à 18 m et d’autre part permettre l’utilisation d’un transpalette (chargement latéral).
Dans le cas contraire, la marchandise sera déposée au plus proche du point accessible, à la charge du client de la déplacer. Le client doit vérifier son matériel au moment de la livraison et en cas d’avaries d’exercer son recours auprès du transporteur, dans les formes prévues aux articles 105 et 106 du Code du Commerce. Le non-respect de ces formalités nous oblige à refuser la prise en charge de tout remplacement à titre gratuit. En cas de contestation ou litige, le tribunal de Niort est seul compétent quelque soit le lieu de livraison ou mode de paiement. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Nous ne pouvons être tenus pour responsables si les délais indiqués ne pouvaient être respectés. Lors de la livraison, le client doit vérifier le nombre et l’état général des colis reçus en présence du transporteur. En cas de colis abîmé ou manquant, le client doit faire des réserves claires et précises (2 cartons éventrés, 1 colis manquant …) sur le bon du transporteur dont un double doit vous être remis. Attention, l’indication « sous réserve de déballage » n’a aucune valeur légale. Vous devez ensuite nous contacter pour nous avertir des problèmes rencontrés. Dans les 48h suivant la livraison, une lettre recommandée avec accusé de réception doit être envoyée à la société de transport et à la société Toiles et voiles précisant à nouveau les réserves notées sur le bon du transporteur. N’oubliez pas de mentionner le N° de récépissé et la date de réception de la marchandise ainsi que la liste des pièces constatées manquantes ou défectueuses nécessitant une re-livraison. En cas de refus ferme du client de réceptionner la marchandise dans les conditions citées ci-dessus obligeant le rapatriement de celle-ci, les frais du transporteur seront facturés en supplément au client. Après la livraison, le client doit vérifier le contenu de ses colis grâce au bon de livraison fournit par la société Toiles et voiles. Si des pièces s’avèrent manquantes, le client possède un délai de 15 jours à la date de la livraison pour les signaler par lettre recommandée avec accusé de réception.
 
 
 
 
 
12.  Livraison par transporteur
 
Les coordonnées du client sont transmises à la société de transport désignée pour la livraison afin qu’il puisse contacter le client et fixer la date de livraison. Il est important que ce rendez-vous soit pris afin que vous puissiez être présent le jour fixé. En cas d’impossibilité de force majeur pour honorer ce rendez-vous, il est impératif de prévenir le transporteur et de contacter la société Toiles et voiles au plus tôt. Le non-respect aux obligations acceptées sur la fiche camion ainsi que l‘absence du client à la livraison obligera la société de transport à faire une deuxième livraison ou pire mettre en dépôt la marchandise suivie d’une seconde livraison.
Les frais occasionnés seront malheureusement à la charge du client absent.
 
 
13.  Montage et utilisation des produits
 
Le client doit prendre contact avec la mairie dont dépend son domicile, afin d’être informé de toutes les obligations légales relatives au montage et aux conditions d’utilisations du produit notamment lorsque le montage du produit est soumis à l’obtention d’une déclaration préalable de travaux ou d’un permis de construire.
Le client est le seul responsable du montage, à ses frais, et dans les conditions d’utilisation des produits, en fonction de la notice de montage remise à la livraison de la commande.
Le client reconnaît qu’il est le seul responsable de la préparation du sol. 

 
14.  Annulation de commande
 
Annulation de commande par Toiles et voiles
En cas de force majeur, les commandes peuvent être annulées pour cause de modification de la gamme sans qu’il puisse être demandé d’indemnité.
La société Toiles et voiles se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
 
Annulation de commande par le client 
(produits stockés)
En cas d’annulation de commande de la part du client, si un acompte a été versé, l’acompte sera alors perdu. Si aucun acompte n’a été versé par le client, le chèque de la totalité de la commande sera renvoyé au client sauf si la fabrication est lancée. Dans ce cas, le remboursement de la commande s’élèvera à 40% du montant global de commande.
 
Annulation de commande par le client 
(Produits non-stockés)
Tous produits non-stockés par la société Toiles et voiles ne sera ni repris, ni remboursés.
 
Annulation de commande pour une vente en ligne
La société Toiles et voiles se réserve le droit de refuser l’annulation d’une commande si celle-ci est déjà traitée et en cours d’expédition. Dans ce cas, le client pourra faire jouer la clause de rétractation de commande.
 
Rétractation de commande pour une vente en ligne
Dans un délai de sept jours à compter de la livraison, le client doit envoyer une lettre par courrier recommandée avec accusé de réception, si la marchandise ne lui ait pas encore parvenue. Sinon, le client doit renvoyer la marchandise au destinataire dans son emballage d’origine en vérifiant bien l’adresse de livraison avec le service client du site Internet en question. Dans un délai de +/- 15 jours, le client recevra le remboursement équivalent à 100% du montant total de la commande par chèque ou virement (selon le mode de paiement initial) si l’état des colis est jugé correct par la société Toiles et voiles.
Sinon, un abattement supplémentaire de 20% sera appliqué.
Les frais de port retour sont à la charge du client.
 
 
15.  Pièces détachées
 
Pour toutes commandes de pièces détachées, un devis sera établi pour ensuite être accepté par le client. La participation des frais d’expédition sera communiquée dans ce devis. La marchandise sera livrée après réception de commande. Dans ce cas, celle-ci voyage aux risques et périls du destinataire.
 
 
16.  Reliquats
 
La société Toiles et voiles s’efforce de livrer la totalité des commandes. Néanmoins, en cas de reliquats, les articles seront livrés au prix convenu avec le client. Aucun supplément ne sera ajouté pour le transport et aucune indemnité ne peut être réclamée.
 
 
17.  Garantie
 
Toutes pièces reconnues défectueuses par la société Toiles et voile.